Conditions Générales de Vente
Note au client : Ce document est un modèle standard de CGV pour une prestation de services de nettoyage. Il devra être complété selon les modalités exactes de votre entreprise.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom juridique de l'entreprise] (UWA PROPRETÉ) et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage proposées.
2. Devis et Commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable pendant une durée de [ex: 30 jours]. La commande n'est définitivement acceptée qu'après la signature du devis par le client, accompagnée de la mention "Bon pour accord".
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros [TTC ou HT selon le statut de l'entreprise]. Le paiement s'effectue [préciser les modalités : à réception de facture, sous 30 jours, par virement, chèque, etc.]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Exécution des prestations
UWA PROPRETÉ s'engage à fournir le matériel et les produits professionnels nécessaires à la bonne exécution des prestations (sauf accord contraire explicite avec le client). Le client s'engage à garantir un accès libre aux locaux aux dates et heures convenues.
5. Annulation et Modification
Toute annulation d'intervention doit être signalée au moins [ex: 48 heures] à l'avance. À défaut, la prestation pourra être facturée en totalité ou en partie, à titre de dédommagement.
6. Responsabilité et Assurance
UWA PROPRETÉ est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En cas de dommage causé lors de l'intervention, le client dispose d'un délai de [ex: 48h] pour le signaler par écrit.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du tribunal, ex: Lyon].